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Conditions de vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Namana Soft propose et réalise ses prestations de design, de communication et de création web.

01. Prestations

Namana Soft propose notamment les services suivants :

  • Branding et identité visuelle ;

  • Design graphique et supports de communication ;

  • Création et refonte de sites web ;

  • Web design et UX/UI ;

  • Accompagnement mensuel en design, communication et web.

Les prestations réalisées sont définies précisément dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

02. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature des travaux, les livrables, les délais et le prix.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions et confirmation de la commande.

Le démarrage des travaux intervient après validation du devis et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte demandé.

03. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués dans les délais convenus entre Namana Soft et le client.

Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

04. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis ou convenus avec le client.

Ils peuvent notamment dépendre de la réception des contenus, informations, validations ou éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard lié à la transmission de ces éléments ou aux validations du client peut entraîner un report du délai de livraison.

05. Modifications et validations

Le nombre de propositions et de modifications incluses dans une prestation peut être précisé dans le devis.

Les demandes supplémentaires ou modifications importantes intervenant après validation d’une étape peuvent entraîner un coût ou un délai supplémentaire.

Le client est responsable de la vérification et de la validation des contenus, textes, informations et éléments fournis ou intégrés à son projet.

06. Livraison

Les livrables sont remis au client selon les modalités définies dans le devis.

Pour les projets web, la mise en ligne ou la livraison du site intervient après validation finale du client et règlement des sommes dues, sauf accord contraire.

Le client doit fournir dans les délais les contenus et informations nécessaires à la réalisation du projet.

07. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire indiqué dans le devis, les créations restent la propriété de Namana Soft jusqu’au règlement complet de la prestation.

Après paiement intégral, les droits d’utilisation des livrables prévus au devis sont transférés au client selon les conditions convenues.

Les fichiers sources, fichiers de travail, éléments non retenus et ressources appartenant à Namana Soft ne sont pas automatiquement inclus dans la livraison.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et licences.

08. Présentation des réalisations

Sauf demande contraire du client, Namana Soft peut présenter les projets réalisés dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication, uniquement à des fins de présentation de son travail.

Lorsque le projet est confidentiel ou soumis à une obligation de confidentialité, Namana Soft respecte les conditions convenues avec le client.

09. Annulation d'une prestation

Toute demande d’annulation après le début des travaux doit être adressée à Namana Soft.

Les travaux déjà réalisés ainsi que les frais engagés avant l’annulation restent dus selon les conditions prévues dans le devis ou l’accord conclu avec le client.

Les conditions particulières d’annulation ou de résiliation d’un accompagnement mensuel peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

10. Responsabilité

Namana Soft s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et conformément au devis accepté.

Namana Soft ne peut toutefois être tenue responsable des problèmes résultant d’éléments ou services fournis par des tiers, notamment l’hébergement, les services externes, les extensions, les logiciels ou les contenus fournis par le client.

Le client reste responsable de la validation finale des contenus et informations publiés sur ses supports.

11. Confidentialité

Namana Soft s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.

Les informations nécessaires à la réalisation du projet ne sont utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle entre les parties, sauf accord contraire ou obligation légale.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à Madagascar.

En cas de différend, Namana Soft et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Namana Soft
Lot 02 B 27 Tomboarivo, Antsirabe, Madagascar

Email : hello@namana-soft.com
Téléphone : +261 34 92 767 91

Dernière mise à jour : octobre 2026